Le permis de construire n° 05609616T0018 a été délivré le 1 mars 2017 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE PREFABRICATION DE LANDAUL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 6 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 22, ZE 80. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 890 m²

Surface créée

6 693 m²

Variation nette

+6 693 m²

Surface totale après

11 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 22 ZE 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 693 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 890 m² à 11 583 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 890 m²	6 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 693 m²	11 583 m²
Total	4 890 m²	6 693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 693 m²	11 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 890 m²	6 693 m²	6 693 m²	11 583 m²
dont Bureaux	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
dont Industrie	4 420 m²	6 693 m²	6 693 m²	11 113 m²
Total locaux	4 890 m²	6 693 m²	6 693 m²	11 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE PREFABRICATION DE LANDAUL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Donges.

Demandeur

SOCIETE DE PREFABRICATION DE LANDAUL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503464158
SIRET: 50346415800016
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609616T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05609616T0016 Logement Commencé

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Landaul (56690)

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Keryagune

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12 févr. 2017 109 m² SDP

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impasse du Pornetto

Landaul (56690)

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16 mai 2017 95 m² SDP

PC n°05609616T0023 Logement Terminé

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