Permis de construire n° 05609426N0039 à Kervignac pour 33 m² de locaux, 30 A Brambillec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 05609426N0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609426N0039 a été délivré le 31 juillet 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 30 A Brambillec.
Ce permis de construire porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 23 027 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 92, YD 172, YD 134. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 23 027 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'exploitation agricole et forestière.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 137 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 272 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 272 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMIQUÉLIC (56570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609426N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |