Permis de construire Logement N° 05609424N0055

Permis de construire n° 05609424N0055 à Kervignac pour 110 m² de logement, 20 impasse Jeanne Malivel Lotissement La Plaine de Kermel (Lot 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 05609424N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609424N0055 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé 20 impasse Jeanne Malivel Lotissement La Plaine de Kermel (Lot 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 452 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZZ 987. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, impasse Jeanne Malivel, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/08/2026
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ 987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Plaine De Kermel (Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 452 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609424N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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