Permis de construire Logement N° 05609424N0017

Permis de construire n° 05609424N0017 à Kervignac pour 219 m² de logement, 1 L'or E Du Bois Lotissement L'or E Du Bois (Lot 8)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 05609424N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609424N0017 porte sur un projet situé 1 L'or E Du Bois Lotissement L'or E Du Bois (Lot 8).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE328 AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'or E Du Bois (Lot 8)

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 235 m²
Total 16 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609424N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 L'or E Du Bois Lotissement L'or E Du Bois (Lot 8), à Kervignac (56700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609424N0017, déposé en mairie de Kervignac.

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