Permis de construire Locaux N° 05609419N0071

Permis de construire n° 05609419N0071 à Kervignac pour 531 m² de locaux, Route Du Lin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 05609419N0071

Demandeur

BLL PAYSAGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Lin, le permis de construire n° 05609419N0071 a été délivré le 7 octobre 2019 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par BLL PAYSAGERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI126. Ce dossier est l'un des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 542 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLL PAYSAGERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849735022
SIRET
84973502200014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609419N0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Lin, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLL PAYSAGERE et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609419N0071, déposé en mairie de Kervignac.

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