Permis de construire Logement N° 05609418N0098

Permis de construire n° 05609418N0098 à Kervignac pour 82 m² de logement, Lotis Les Hameaux De Kerleroux ( 5 Rue Des Jasmins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 05609418N0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609418N0098 a été délivré le 5 novembre 2018 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotis Les Hameaux De Kerleroux ( 5 Rue Des Jasmins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Des Jasmins

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609418N0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Les Hameaux De Kerleroux ( 5 Rue Des Jasmins, à Kervignac (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609418N0098, déposé en mairie de Kervignac.

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