Permis de construire à Kervignac pour 32 m² de locaux - 3 Impas Park Bras Lothuen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 05609418N0045
Demandeur
S.A.S DE LOTHUEN
Cette page présente le permis de construire n° 05609418N0045, délivré le 1 août 2018 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Impas Park Bras Lothuen, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S DE LOTHUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lothuen
Territoire administratif
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 136 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 168 m² |
| Total | 4 136 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 136 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S DE LOTHUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493814834
- SIRET
- 49381483400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609418N0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |