Permis de construire Locaux N° 05609418N0019

Permis de construire n° 05609418N0019 à Kervignac pour 196 m² de locaux, 4 Lieud Lumelen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 05609418N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lieud Lumelen, le permis de construire n° 05609418N0019 a été délivré le 9 mai 2018 à Kervignac (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI106. Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 010 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609418N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Lieud Lumelen, à Kervignac (56700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609418N0019, déposé en mairie de Kervignac.

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