Permis de construire Locaux N° 05609417N0080

Permis de construire à Kervignac pour 3 483 m² de locaux - Carre Du Porzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 05609417N0080

Demandeur

PZO

Cette page présente le permis de construire n° 05609417N0080, délivré le 23 août 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Carre Du Porzo, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 2 983 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD229, ZD266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 957 m²

Surface créée

3 483 m²

Variation nette

+3 483 m²

Surface totale après

3 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD229 ZD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²
Total 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Industrie 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Total locaux 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834368953
SIRET
83436895300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609417N0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carre Du Porzo, Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PZO et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609417N0080, instruit par la commune de Kervignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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