Permis de construire Locaux N° 05609417N0080

Permis de construire n° 05609417N0080 à Kervignac pour 3 483 m² de locaux, Carre Du Porzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 05609417N0080

Demandeur

PZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609417N0080 porte sur un projet situé Carre Du Porzo. La demande émane de PZO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 483 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD229, ZD266. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 957 m²

Surface créée

3 483 m²

Variation nette

+3 483 m²

Surface totale après

3 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD229 ZD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²
Total 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Total locaux 0 m² 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m² 3 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834368953
SIRET
83436895300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609417N0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Carre Du Porzo, à Kervignac (56700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PZO et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609417N0080, déposé en mairie de Kervignac.

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