Permis de construire n° 05609416N0034 à Kervignac pour 593 m² de locaux, Lieud Lopriac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05609416N0034
Demandeur
GAEC DE LOPRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609416N0034 porte sur un projet situé Lieud Lopriac. Le projet est porté par GAEC DE LOPRIAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 657 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 657 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOPRIAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442603601
- SIRET
- 44260360100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de GAEC DE LOPRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609416N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |