Permis de construire n° 05609416N0025 à Kervignac pour 221 m² de locaux, Parc D'activites De Kerno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 05609416N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609416N0025 a été délivré le 6 juin 2016 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De Kerno.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH171, YH172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 511 m² |
| Total | 290 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 511 m² |
| Total locaux | 290 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609416N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |