Permis de construire Logement N° 05609412C0060

Permis de construire n° 05609412C0060 à Kervignac pour 330 m² de logement, Ld Kervehennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 mai 2013

Dossier PC n° 05609412C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609412C0060 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2013, pour un projet situé Ld Kervehennec.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ459P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kervignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ459P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 429 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total 429 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609412C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Kervehennec, à Kervignac (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609412C0060, déposé en mairie de Kervignac.

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