Permis de construire Logement N° 05609122K0013

Permis de construire n° 05609122K0013 à Josselin pour 102 m² de logement, rue des Champs Carnats

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 05609122K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609122K0013, délivré le 28 juillet 2022 à Josselin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Champs Carnats.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 805 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 658. Sur la même voie, rue des Champs Carnats, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/02/2025
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Josselin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 805 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES DE LANOUÉE (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609122K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 19/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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