Permis de construire n° 05609121K0005 à Josselin pour 62 m² de locaux, 12 rue des Roches - Pa La Roc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05609121K0005
Demandeur
SCI PHEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609121K0005 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 12 rue des Roches - Pa La Roc. SCI PHEA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 678 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 101, AL 230. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 32 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 816 m² à 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 878 m² |
| Total | 816 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² |
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 816 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHEA, dont l'adresse déclarée est à Josselin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PHEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448624460
- SIRET
- 44862446000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609121K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |