Permis de construire Locaux N° 05609121K0005

Permis de construire n° 05609121K0005 à Josselin pour 62 m² de locaux, 12 rue des Roches - Pa La Roc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 05609121K0005

Demandeur

SCI PHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609121K0005 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 12 rue des Roches - Pa La Roc. SCI PHEA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 678 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 101, AL 230. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 101 AL 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 678 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 32 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 816 m² à 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 878 m²
Total 816 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 816 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHEA, dont l'adresse déclarée est à Josselin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PHEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448624460
SIRET
44862446000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609121K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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