Permis de construire Locaux N° 05609121K0005

Permis de construire n° 05609121K0005 à Josselin pour 62 m² de locaux, 12 Rue Des Roches - Pa La Roc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 05609121K0005

Demandeur

SCI PHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609121K0005 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 12 Rue Des Roches - Pa La Roc. Le demandeur déclaré est SCI PHEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL101, AL230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL101 AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 878 m²
Total 816 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 816 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448624460
SIRET
44862446000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609121K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Roches - Pa La Roc, à Josselin (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHEA et accordé le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609121K0005, déposé en mairie de Josselin.

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