Permis de construire Locaux N° 05609120K0006

Permis de construire n° 05609120K0006 à Josselin pour 1 069 m² de locaux, ZA de la Belle Alouette Le Champ de Devant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 05609120K0006

Demandeur

TRANSPORTS LE BRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2020 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609120K0006 porte sur un projet situé ZA de la Belle Alouette Le Champ de Devant. TRANSPORTS LE BRIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 339 m², le programme représente 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 412, AE 397, AE 305. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 339 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
16/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 412 AE 397 AE 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Devant

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 339 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 069 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 084 m² à 2 153 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 2 153 m²
Total 1 084 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 084 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 2 153 m²
dont Entrepôt 1 084 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 2 153 m²
Total locaux 1 084 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSPORTS LE BRIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lanouée.

Demandeur

TRANSPORTS LE BRIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415297076
SIRET
41529707600010
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
LANOUÉE (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609120K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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