Permis de construire n° 05609120K0006 à Josselin pour 1 069 m² de locaux, ZA de la Belle Alouette Le Champ de Devant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 05609120K0006
Demandeur
TRANSPORTS LE BRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2020 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609120K0006 porte sur un projet situé ZA de la Belle Alouette Le Champ de Devant. TRANSPORTS LE BRIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 339 m², le programme représente 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 412, AE 397, AE 305. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 069 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 084 m² à 2 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 2 153 m² |
| Total | 1 084 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 084 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 2 153 m² |
| dont Entrepôt | 1 084 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 2 153 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 2 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS LE BRIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lanouée.
Demandeur
TRANSPORTS LE BRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415297076
- SIRET
- 41529707600010
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LANOUÉE (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609120K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |