Permis de construire n° 05609024L0014 à Inzinzac-Lochrist pour 48 m² de locaux, Mane Brazo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 05609024L0014
Demandeur
DE MANE BRAZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609024L0014 porte sur un projet situé Mane Brazo. Le dossier a été déposé par DE MANE BRAZO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 367 m² |
| Total | 2 319 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 319 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MANE BRAZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448998153
- SIRET
- 44899815300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609024L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |