Permis de construire n° 05609019L0052 à Inzinzac-Lochrist pour 393 m² de locaux, Coet Loch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 05609019L0052
Demandeur
EARL PICARDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609019L0052 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé Coet Loch. Le dossier a été déposé par EARL PICARDA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 603 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 25 996 m² |
| Total | 25 603 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 25 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 603 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 25 996 m² |
| Total locaux | 25 603 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 25 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICARDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350198685
- SIRET
- 35019868500025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Autres dossiers de EARL PICARDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609019L0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |