Permis de construire n° 05609015L0042 à Inzinzac-Lochrist pour 531 m² de locaux, Perosse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 05609015L0042
Demandeur
DU GRAND CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609015L0042 porte sur un projet situé Perosse. Le demandeur déclaré est DU GRAND CHENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI67, YI173. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 039 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 039 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND CHENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494660145
- SIRET
- 49466014500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609015L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |