Permis de construire Locaux N° 0560892600014

Permis de construire n° 0560892600014 à Inguiniel pour 758 m² de locaux, Kerfonse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 0560892600014

Demandeur

EARL DE KERFONSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2026 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560892600014 porte sur un projet situé Kerfonse. EARL DE KERFONSE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 38 370 m², le programme représente 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle WA 20, WA 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 370 m²

Surface existante avant

3 552 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA 20 WA 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 552 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 758 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 552 m² à 4 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 552 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 4 310 m²
Total 3 552 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 4 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 552 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 4 310 m²
Total locaux 3 552 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 4 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERFONSE. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DE KERFONSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
100954510
SIRET
10095451000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560892600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles WA 20, WA 73 à Inguiniel (56240)

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