Permis de construire n° 05608921L0021 à Inguiniel pour 290 m² de locaux, Cleherne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 05608921L0021
Demandeur
GAEC LE BOULCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608921L0021 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Cleherne. Le demandeur déclaré est GAEC LE BOULCH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WO32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 687 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 977 m² |
| Total | 2 687 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 687 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 977 m² |
| Total locaux | 2 687 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOULCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344996657
- SIRET
- 34499665700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Autres dossiers de GAEC LE BOULCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608921L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |