Permis de construire Logement N° 05608919L0003

Permis de construire n° 05608919L0003 à Inguiniel pour 115 m² de logement, 16 Rue Des Ecureuils - Pou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 05608919L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608919L0003 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 16 Rue Des Ecureuils - Pou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WR133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608919L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Ecureuils - Pou, à Inguiniel (56240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608919L0003, déposé en mairie d'Inguiniel.

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