Permis de construire n° 05608914C0017 à Inguiniel pour 180 m² de locaux, Ld Bour Er Hoc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 05608914C0017
Demandeur
EARL DE BOUT ER HOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Bour Er Hoc, le permis de construire n° 05608914C0017 a été délivré le 8 décembre 2014 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne). EARL DE BOUT ER HOC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | -166 m² | 4 034 m² |
| Total | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | -166 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | -166 m² | 4 034 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | -166 m² | 4 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUT ER HOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388031866
- SIRET
- 38803186600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Autres dossiers de EARL DE BOUT ER HOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608914C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |