Permis de construire Mixte N° 05608819Y0002

Permis de construire à Île-d'Arz pour 122 m² de logement et locaux - Parc Er Feten

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 05608819Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05608819Y0002, délivré le 19 avril 2019 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Er Feten, Île-d'Arz (56840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 337 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A983, A991, A980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

236 337 m²

Surface existante avant

2 251 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 261 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A983 A991 A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 36 m² 0 m² 76 m² 0 m² 142 m²
Locaux 2 069 m² 10 m² 76 m² 0 m² 36 m² 50 m² 2 119 m²
Total 2 251 m² 10 m² 112 m² 0 m² 112 m² 10 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 069 m² 10 m² 76 m² 0 m² 36 m² 50 m² 2 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608819Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 337 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Er Feten, Île-d'Arz (56840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608819Y0002, instruit par la commune de Île-d'Arz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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