Permis de construire Mixte N° 05608817Y0014

Permis de construire à Île-d'Arz pour 408 m² de logement et locaux - 0 Kerrolland

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 05608817Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05608817Y0014, délivré le 16 avril 2018 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Kerrolland, Île-d'Arz (56840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WK49, WK50, WK54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK49 WK50 WK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 777 m²
Locaux 632 m² 140 m² 49 m² 0 m² 49 m² 140 m² 772 m²
Total 1 190 m² 359 m² 49 m² 0 m² 49 m² 359 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 130 m²
Équipements publics 551 m² 140 m² 0 m² 0 m² 49 m² 91 m² 642 m²
Total locaux 632 m² 140 m² 49 m² 0 m² 49 m² 140 m² 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608817Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Kerrolland, Île-d'Arz (56840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608817Y0014, instruit par la commune de Île-d'Arz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-d'Arz

Autres types d'autorisations à Île-d'Arz