Permis de construire n° 05608721Y0012 à Île-aux-Moines pour 724 m² de logement, Parc D Armes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 05608721Y0012
Demandeur
BBX IAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608721Y0012, délivré le 1 octobre 2021 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D Armes. Le demandeur déclaré est BBX IAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1000, AB1018, AB1019. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBX IAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894697168
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L ETANG LA VILLE (78620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608721Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |