Permis de construire n° 05608423Y0017 au Hézo pour 67 m² de locaux, 21 Rue Lann Vrihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 05608423Y0017
Demandeur
SCI FABIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Hézo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608423Y0017 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 21 Rue Lann Vrihan. SCI FABIHAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hézo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
| Total | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
| Total locaux | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FABIHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808590020
- SIRET
- 80859002000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608423Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |