Permis de construire Locaux N° 05608422Y0004

Permis de construire n° 05608422Y0004 au Hézo pour 164 m² de locaux, 1 Ter Rue Liorh Vraz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05608422Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ter Rue Liorh Vraz, le permis de construire n° 05608422Y0004 a été délivré le 10 mai 2022 au Hézo (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en commerce et activités de service et 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hézo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hézo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 458 m²
Total 294 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 294 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HEZO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608422Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Rue Liorh Vraz, au Hézo (56450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608422Y0004, déposé en mairie du Hézo.

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