Permis de construire Locaux N° 05608421Y0007

Permis de construire n° 05608421Y0007 au Hézo pour 49 m² de locaux, 1 Imp Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 05608421Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Hézo (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608421Y0007 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 1 Imp Bihan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hézo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet au Hézo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 215 m²
Total 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 166 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HEZO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608421Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Bihan, au Hézo (56450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608421Y0007, déposé en mairie du Hézo.

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