Permis de construire Locaux N° 05608323C0044

Permis de construire n° 05608323C0044 à Hennebont pour 105 m² de locaux, 162 avenue Edouard Vaillant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 05608323C0044

Demandeur

LES LOUVES MERES VEILLEUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608323C0044 porte sur un projet situé 162 avenue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par LES LOUVES MERES VEILLEUSES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 303 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 266. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Edouard Vaillant, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/12/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 303 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 200 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES LOUVES MERES VEILLEUSES, une société civile basée à Hennebont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES LOUVES MERES VEILLEUSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911545879
SIRET
91154587900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608323C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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