Permis de construire n° 05608321C0095 à Hennebont pour 205 m² de logement, rue Ambroise Pare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 mai 2022
Dossier PC n° 05608321C0095
Demandeur
JV2A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608321C0095 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022, pour un projet situé rue Ambroise Pare. Le projet est porté par le marchand de biens JV2A.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 903 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 289. La voie, rue Ambroise Pare, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 903 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 205 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 212 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 212 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 417 m² |
| Total | 212 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 417 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JV2A, une SARL basée à Lorient.
Demandeur
JV2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904403334
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608321C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ambroise Pare à Hennebont (56700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Ambroise Pare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.