Permis de construire Logement N° 05608321C0075

Permis de construire n° 05608321C0075 à Hennebont pour 173 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05608321C0075

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608321C0075 figure dans les données Sitadel. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 853. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
28/03/2025
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600039
SIRET
27560003900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1921
Localisation
LORIENT (56325)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608321C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 28/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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