Permis de construire Locaux N° 05608319C0035

Permis de construire n° 05608319C0035 à Hennebont pour 110 m² de locaux, 7 rue du Guiriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 05608319C0035

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608319C0035 a été délivré le 4 décembre 2019 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue du Guiriel. OGEC ST JOSEPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 897 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 319. Sur la même voie, rue du Guiriel, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 897 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 212 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 322 m²
Total 212 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 212 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 322 m²
Total locaux 212 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH, une association déclarée basée à Hennebont.

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777824350
SIRET
77782435000022
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608319C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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