Permis de construire Locaux N° 05608313C0041

Permis de construire n° 05608313C0041 à Hennebont pour 2 191 m² de locaux, rue Francois Le Vouedec Kerlois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 05608313C0041

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608313C0041, délivré le 3 mars 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Francois Le Vouedec Kerlois. La demande émane de ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 160 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 67, BK 69, BK 71. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 160 m²

Surface existante avant

10 990 m²

Surface créée

2 191 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

11 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 67 BK 69 BK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlois

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56704 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 72 160 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 191 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 990 m² à 11 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 10 890 m² 2 191 m² 0 m² 1 948 m² 0 m² 243 m² 11 133 m²
Total 10 990 m² 2 191 m² 0 m² 2 048 m² 0 m² 143 m² 11 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 890 m² 2 191 m² 0 m² 1 948 m² 0 m² 243 m² 11 133 m²
Total locaux 10 890 m² 2 191 m² 0 m² 1 948 m² 0 m² 243 m² 11 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE, dont l'adresse déclarée est à Hennebont.

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343084976
SIRET
34308497600012
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Année de création
1987
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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