Permis de construire n° 05608313C0041 à Hennebont pour 2 191 m² de locaux, rue Francois Le Vouedec Kerlois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05608313C0041
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608313C0041, délivré le 3 mars 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Francois Le Vouedec Kerlois. La demande émane de ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 160 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 67, BK 69, BK 71. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlois
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56704 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 72 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 191 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 990 m² à 11 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 10 890 m² | 2 191 m² | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 243 m² | 11 133 m² |
| Total | 10 990 m² | 2 191 m² | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 143 m² | 11 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 890 m² | 2 191 m² | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 243 m² | 11 133 m² |
| Total locaux | 10 890 m² | 2 191 m² | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 243 m² | 11 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE, dont l'adresse déclarée est à Hennebont.
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343084976
- SIRET
- 34308497600012
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |