Permis de construire Mixte N° 05608313C0026

Permis de construire n° 05608313C0026 à Hennebont pour 2 251 m² de logement et locaux, Rues Marechal Joffre - Fra

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05608313C0026

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rues Marechal Joffre - Fra, le permis de construire n° 05608313C0026 a été délivré le 10 octobre 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 2 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 055 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT129, AT526. L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+2 251 m²

Surface totale après

2 251 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT128 AT129 AT526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 2 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 251 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 2
Logements collectifs 25
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 4 1 - 27
- 14,8 % 66,7 % 14,8 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rues Marechal Joffre - Fra, à Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION et accordé le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 055 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608313C0026, déposé en mairie d'Hennebont.

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