Permis de construire Mixte N° 05608313C0026

Permis de construire n° 05608313C0026 à Hennebont pour 2 251 m² de logement et locaux, Rues Marechal Joffre - Fra

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05608313C0026

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608313C0026 a été délivré le 10 octobre 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Rues Marechal Joffre - Fra. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 2 logements individuels et 25 appartements neufs. La répartition par taille compte 18 des 27 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 055 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 286 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 128, AT 129, AT 526. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+2 251 m²

Surface totale après

2 251 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
29/03/2019
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 128 AT 129 AT 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 055 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 2 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 251 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 2
Logements collectifs 25
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 18 4 1 - 27
- 14,8 % 66,7 % 14,8 % 3,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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