Permis de construire Mixte N° 05608313C0016

Permis de construire n° 05608313C0016 à Hennebont pour 330 m² de logement et locaux, 6 rue Joseph Mariette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05608313C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608313C0016 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 6 rue Joseph Mariette.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 210 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 143 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 425. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 230 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 143 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 230 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² -143 m² 87 m²
Total 230 m² 100 m² 230 m² 0 m² 230 m² 100 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Équipements publics 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 87 m² 0 m² 230 m² -143 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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