Permis de construire Logement N° 05608313C0008

Permis de construire n° 05608313C0008 à Hennebont pour 169 m² de logement, impasse Sainte-Marie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 05608313C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608313C0008, délivré le 13 juin 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse Sainte-Marie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 603 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 622, AH 263. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Sainte-Marie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/11/2014
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2014

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 622 AH 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 603 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 07/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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