Permis de construire Logement N° 05608221K0004

Permis de construire n° 05608221K0004 à Helléan pour 88 m² de logement, 9 Le Petit Penlan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 05608221K0004

Demandeur

SCI ARLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608221K0004 a été délivré le 21 janvier 2022 à Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Le Petit Penlan. SCI ARLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH177. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helléan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Helléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56082
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 141 m²
Total 53 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423207869
SIRET
42320786900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608221K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Le Petit Penlan, à Helléan (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARLI et accordé le 21 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608221K0004, déposé en mairie d'Helléan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Helléan

Autres types d'autorisations à Helléan