Permis de construire Locaux N° 05608122Q0022

Permis de construire n° 05608122Q0022 à Guiscriff pour 642 m² de locaux, Za Des Quatres Vents

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier PC n° 05608122Q0022

Demandeur

DOUAR APPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2023 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608122Q0022 porte sur un projet situé Za Des Quatres Vents. Le dossier a été déposé par DOUAR APPRO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en commerce et activités de service et 350 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WS126. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 371 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Quatres Vents

Territoires administratifs

Commune
Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAR APPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350446357
SIRET
35044635700096
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608122Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Quatres Vents, à Guiscriff (56560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOUAR APPRO et accordée le 22 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608122Q0022, déposé en mairie de Guiscriff.

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