Permis de construire n° 05608121Q0018 à Guiscriff pour 1 807 m² de locaux, Lann Mine Bras Keranna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 05608121Q0018
Demandeur
CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2021 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608121Q0018 porte sur un projet situé Lann Mine Bras Keranna. Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 807 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Mine Bras Keranna
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
| Total | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853641488
- SIRET
- 85364148800012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608121Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |