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Permis de construire Locaux N° 05608118Q0008

Permis de construire à Guiscriff pour 1 337 m² de locaux - Keranna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Keranna, Guiscriff (56560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VOLAILLES DE KERANNA et accordé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608118Q0008, instruit par la commune de Guiscriff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 05608118Q0008

Demandeur

LES VOLAILLES DE KERANNA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608118Q0008, délivré le 15 janvier 2019 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keranna, Guiscriff (56560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VOLAILLES DE KERANNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

25 792 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

26 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keranna

Territoire administratif

Commune: Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 792 m²	1 337 m²	0 m²	321 m²	0 m²	1 016 m²	26 808 m²
Total	25 792 m²	1 337 m²	0 m²	321 m²	0 m²	1 016 m²	26 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 792 m²	1 337 m²	0 m²	321 m²	0 m²	1 016 m²	26 808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOLAILLES DE KERANNA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433138302
SIRET: 43313830200016
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608118Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Keranna, Guiscriff (56560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VOLAILLES DE KERANNA et accordé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608118Q0008, instruit par la commune de Guiscriff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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