Permis de construire n° 05608114A0012 à Guiscriff pour 1 666 m² de locaux, Ld Brohat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 05608114A0012
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608114A0012 porte sur un projet situé Ld Brohat. Le demandeur déclaré est L'HORIZON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ68, YZ57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 111 m² | 1 666 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 930 m² | 4 041 m² |
| Total | 3 111 m² | 1 666 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 930 m² | 4 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 111 m² | 1 666 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 930 m² | 4 041 m² |
| Total locaux | 3 111 m² | 1 666 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 930 m² | 4 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518426531
- SIRET
- 51842653100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608114A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |