Permis de construire Locaux N° 05608024K0008

Permis de construire à Guilliers pour 831 m² de locaux - Les Fougerets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 05608024K0008

Demandeur

SCEA POULETTES GUILLIEROISES

Cette page présente le permis de construire n° 05608024K0008, délivré le 14 février 2025 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Fougerets, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA POULETTES GUILLIEROISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM72, ZM412, ZM70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 770 m²

Surface existante avant

3 866 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

4 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2025

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM72 ZM412 ZM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 866 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 697 m²
Total 3 866 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 866 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA POULETTES GUILLIEROISES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
517546560
SIRET
51754656000023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608024K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fougerets, Guilliers (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA POULETTES GUILLIEROISES et accordé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608024K0008, instruit par la commune de Guilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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