Permis de construire Locaux N° 05608024K0008

Permis de construire à Guilliers pour 4 697 m² de locaux - Les Fougerets

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 14 février 2025 · Dossier PC n° 05608024K0008 · Demandeur : SCEA POULETTES GUILLIEROISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05608024K0008, délivré le 14 février 2025 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Fougerets, Guilliers (56490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA POULETTES GUILLIEROISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en agricole et forestier.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM72, ZM412, ZM70.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/02/2025
Surface du terrain
23 770 m²
Surface existante avant
3 866 m²
Surface créée
831 m²
Variation nette
+831 m²
Surface totale après
4 697 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025.

Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
29/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Dépôt
Autorisation
14/02/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guilliers

Adresse
Les Fougerets, Guilliers (56490)
Commune
Code postal
56490
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZM72, ZM412, ZM70
Code INSEE
56080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 866 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 697 m²
Total 3 866 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 697 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 866 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 4 697 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA POULETTES GUILLIEROISES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
517546560
SIRET
51754656000023
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608024K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fougerets, Guilliers (56490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608024K0008, instruit par la commune de Guilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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