Permis de construire Locaux N° 05607916K0006

Permis de construire n° 05607916K0006 à Guillac pour 212 m² de locaux, Za Beau Soleil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2016

Dossier PC n° 05607916K0006

Demandeur

FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607916K0006 a été délivré le 30 juillet 2016 à Guillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Beau Soleil. FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD385. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820583615
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUILLAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607916K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Beau Soleil, à Guillac (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCOIS et accordé le 30 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607916K0006, déposé en mairie de Guillac.

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