Permis de construire n° 05607915J0003 à Guillac pour 1 369 m² de locaux, La Riviere De Bas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 juin 2015
Dossier PC n° 05607915J0003
Demandeur
KERMELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607915J0003 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2015 à Guillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Riviere De Bas. Le demandeur déclaré est KERMELIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERMELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804645471
- SIRET
- 80464547100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607915J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |