Permis de construire Locaux N° 05607824L0050

Permis de construire n° 05607824L0050 à Guidel pour 52 m² de locaux, ZA de

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 05607824L0050

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607824L0050, délivré le 9 juillet 2024 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de. La demande émane de SCI DE L'OCEAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 156 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 19. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 156 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 356 m² à 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 408 m²
Total 356 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 356 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'OCEAN, dont l'adresse déclarée est à Guidel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494330095
SIRET
49433009500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607824L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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