Permis de construire Mixte N° 05607823L0084

Permis de construire à Guidel pour 2 886 m² de logement et locaux - Ilot Zac Cour De Ville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 05607823L0084

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05607823L0084, délivré le 29 mars 2024 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ilot Zac Cour De Ville, Guidel (56520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 2 593 m² d'habitation et 293 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE96, CE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

2 886 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

2 886 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE96 CE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 2 593 m² 0 m² 588 m² 0 m² 2 005 m² 2 593 m²
Locaux 330 m² 293 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Total 918 m² 2 886 m² 0 m² 918 m² 0 m² 1 968 m² 2 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Équipements publics 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 330 m² 293 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 10 6 4 - 40
- 50,0 % 25,0 % 15,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Zac Cour De Ville, Guidel (56520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 593 m² d'habitation et 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607823L0084, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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