Permis de construire Logement N° 05607823L0031

Permis de construire n° 05607823L0031 à Guidel pour 117 m² de logement, 32 rue Edouard Cadic Lotissement "Pierreval" Lot N_16

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 mai 2023

Dossier PC n° 05607823L0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607823L0031 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 rue Edouard Cadic Lotissement "Pierreval" Lot N_16.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 220, CH 154. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. La voie, rue Edouard Cadic, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 220 CH 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Pierreval" Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 264 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTEL (56530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 mai 2023
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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