Permis de construire Locaux N° 05607823L0027

Permis de construire n° 05607823L0027 à Guidel pour 54 m² de locaux, 11 Rue Nicolas Appert Zi De La Garderie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05607823L0027

Demandeur

DJEEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607823L0027, délivré le 9 juin 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Nicolas Appert Zi De La Garderie. Le demandeur déclaré est DJEEP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 381 m²

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

4 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Garderie

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²
Total 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²
dont Industrie 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²
Total locaux 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJEEP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732069679
SIRET
73206967900023
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Nicolas Appert Zi De La Garderie, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DJEEP et accordée le 9 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607823L0027, déposé en mairie de Guidel.

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