Permis de construire Locaux N° 05607823L0027

Permis de construire n° 05607823L0027 à Guidel pour 54 m² de locaux, 11 rue Nicolas Appert Zi de la Garderie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05607823L0027

Demandeur

DJEEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607823L0027, délivré le 9 juin 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue Nicolas Appert Zi de la Garderie. DJEEP porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 381 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nicolas Appert, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 381 m²

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

4 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Garderie

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 258 m² à 4 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²
Total 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²
dont Industrie 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²
Total locaux 4 258 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 4 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DJEEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guidel.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732069679
SIRET
73206967900023
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1973
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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