Le permis de construire n° 05607822L0066 a été délivré le 13 décembre 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Les Terres Fecondes. La demande émane de PLOS-MORELL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 020 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 715. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Fecondes

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total locaux	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLOS-MORELL, une société civile immobilière (SCI) basée à Guidel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

PLOS-MORELL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920821287
SIRET: 92082128700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: GUIDEL (56520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607822L0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05607822L0061 Logement Terminé

1 rue Tristan Corbiere Les Hauts du Goueric

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Nouvelle construction

30 nov. 2022 112 m² SDP

PC n°05607822L0071 Logement Commencé

19 route de Saint Fiacre Lotissement Saint-Fiacre Izel

Guidel (56520)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 147 m² SDP

PC n°05607822L0063 Logement Terminé

Le Goueric

Guidel (56520)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 124 m² SDP

PC n°05607822L0051 Locaux Terminé

7 rue Joseph Lena

Guidel (56520)

Extension sans transformation

16 déc. 2022 68 m² SDP SCI GUITIMMO

PC n°05607822L0067 Logement Commencé

9 rue Tristan Corbiere

Guidel (56520)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 117 m² SDP

PC n°05607822L0072 Logement Terminé

27 route de Saint Fiacre Lotissement Saint Fiacre Izel

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