Permis de construire Locaux N° 05607819L0144

Permis de construire n° 05607819L0144 à Guidel pour 1 383 m² de locaux, 70 rue Docteur Bagot Parc d'Activites de la Garderie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05607819L0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607819L0144 a été délivré le 3 septembre 2020 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 70 rue Docteur Bagot Parc d'Activites de la Garderie.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 55. Sur la même voie, rue Docteur Bagot, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 383 m²

Variation nette

+1 383 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Garderie

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 383 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Total 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²
Total locaux 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607819L0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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